Actes réglementaires

À compter du 1er juillet, dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique.

Consultez la publication des actes réglementaires : https://datahall.digilor-apps.fr/web/#/documents/361